CGU & CGV
1. Objet
Les présentes conditions générales définissent :
Les modalités et conditions d’utilisation du site qhproject.com (ci-après “le Site”)
Les conditions contractuelles applicables à toute prestation de services proposée par QH Project (ci-après “le Prestataire”) à ses clients (ci-après “le Client”).
Toute utilisation du Site et toute commande de prestation impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.
2. Identification du Prestataire
QH Project
Entreprise Individuelle – SIRET : 94481112400014
RCS Toulon : 944 811 124
TVA intracommunautaire : FR70944811124
Adresse : Solliès-Pont, 83210 – France
Contact : +33 6 44 06 69 09 – contact@qhproject.com
Hébergeur :
Odoo S.A.
Rue des Bourlottes 9, 1367 Grand-Rosière, Belgique
Tél. : +32 81 81 37 00
3. Utilisation du Site (CGU)
3.1 Accès au site
L’accès au Site est libre et gratuit.
Les frais liés à l’accès à internet restent à la charge de l’utilisateur.
3.2 Responsabilité de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à :
Ne pas utiliser le Site à des fins illicites
Fournir des informations exactes dans les formulaires de contact ou de devis
Respecter les droits de propriété intellectuelle sur le contenu du Site
3.3 Propriété intellectuelle
Tous les contenus (textes, images, graphismes, logo, structure…) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
4. Prestations proposées (CGV)
4.1 Nature des prestations
QH Project propose des prestations dans les domaines suivants :
Conseil & stratégie : cadrage de projets, diagnostics, définition d’orientations stratégiques et structuration des idées.
Pilotage & gestion de projet : conception de projets, planification, coordination des actions et suivi des livrables.
Accompagnement opérationnel : appui méthodologique, accompagnement managérial et suivi stratégique ponctuel ou continu.
4.2 Commande et devis
Chaque prestation fait l’objet d’un devis précisant :
L’objet de la mission
Les étapes prévues
Les tarifs et modalités de paiement
Le devis accepté vaut bon de commande.
4.3 Modalités d’exécution
Les prestations sont réalisées en collaboration avec le Client, par étapes successives validées avant de passer à la phase suivante.
4.4 Tarifs
Les prix sont exprimés en euros (€) et ne sont pas soumis à la TVA (TVA non applicable – article 293 B du CGI).
4.5 Paiement
Modes de paiement acceptés :
Virement bancaire
Carte bancaire via solution sécurisée
Les conditions de règlement (acompte, échéances) sont précisées sur le devis.
4.6 Retard de paiement
Tout retard entraîne la suspension des prestations et l’application d’intérêts au taux légal. Conformément à l’article L441-10 du Code de commerce, une indemnité forfaitaire de 40 € est due pour frais de recouvrement.
5. Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le Client particulier dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter, sauf si l’exécution de la prestation a commencé avec son accord avant la fin de ce délai (article L221-28).
6. Annulation et report
Toute annulation doit être faite par écrit.
Les frais engagés restent dus en cas d’annulation après acceptation du devis.
7. Responsabilité
QH Project est tenu à une obligation de moyens, et non de résultat.
8. Protection des données personnelles
Le traitement des données est conforme à notre Politique de confidentialité.
9. Cookies
Pour plus d’informations, consultez notre Politique de cookies.
10. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français.
Tout litige relève de la compétence des tribunaux de Toulon.
Le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes conditions générales.
Dernière mise à jour : 11 août 2025